l'éco-conception et les produits industriels

L'éco-conception des produits et systèmes est régie par la directive cadre ErP (Energy Related Product) : la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009.

Cette directive est la refonte de l’ancienne directive eco-design EuP (Energy Using Product) : la directive 2005/32/CE.

Cette directive ne s'appliquait qu'aux seuls composants. La nouvelle directive 2009/125/CE a étendu le champ d'application des composants aux systèmes.

Depuis la publication de la directive sur l'écoconception, 2 plans de travail "Working plan" on été mis en oeuvre.

Ces plans de travail sont réalisés conformément à l'article 16 (1) de la directive sur l'écoconception. Une consultation sur le forum "Ecodesign Consultation Forum", comme cela est requis par l'article 18 de la directive Ecodesign, a été effectuée par la Commission européenne sur le DRAFT du "Ecodesign Working Plan" pour la période 2012-2014. Le compte-rendu de cette consultation est disponible sur le site de la Commisson à l'adresse suivante : Minutes of the Consultation Forum of 20 January 2012 

Le plan de travail actuel : "ecodesign working plan" pour la période 2012-2014 réalisé suite à une étude dont les rapports finaux sont disponibbles sur le site de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://www.ecodesign-wp2.eu/documents.htm .

Le 07 décembre 2012, la Commission européenne a adopté le second plan de travail pour la période 2012-2014, définissant une liste indicative des produits consommateurs d'énergie qui seront considérée en priorité dans le cadre les mesures d'implémentation (implementing measures). Le texte complet de ce working plan est disponible à l'adresse suivante : Full text of the Working Plan 

La liste des différents produits concernés par le second plan sont listés au paragraphe 4. INDICATIVE LIST OF PRODUCT GROUPS FOR THE WORKING PLAN 2012-2014.est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sustainable-business/documents/eco-design/working-plan/files/comm-swd-2012-434-ecodesign_en.pdf

Le plan premier de travail : Working Plan pour la périodes 2009-2011 (COM 2008 660). Ce premier plan de travail a été pris suite à une étude menée par : EPTA Ltd, Greece; PE International, Germany; NTUA, Greece - Rapport n° ENTR/06/026, dont le texte révivé est disponible à l'adresse suivante : Revised Final Report: 06 December 2007 

Le 21 octobre 2008 la Commission européenne a adopté le second plan de travail pour la période 2009-2011, définissant une liste indicative des produits consommateurs d'énergie qui seront considérée en priorité dans le cadre les mesures d'implémentation (implementing measures).

Comme cela est requis par l'article 18 de la directive Ecodesign, la Commission a consulté le "Consultation Forum", afin de prendre en compte les commentaires des représentants des Etats Membres, des parties prenantes (stakeholders), afin d'établir le premier "working plan". Le compte-rendu de cette consultation est disponible à l'adresse suivante : Minutes of the Consultation Forum of 28 May 2008 

La liste des produits concernés par ce premier plan est listée sur le document suivant au paragraphe 3.2 PRODUCT GROUPS COVERED IN THE FIRST WORKING PLAN (2009-2011) : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sustainable-business/documents/eco-design/working-plan/files/comm-swd-2012-434-ecodesign_en.pdf

Le troisième plan : "Study to establish the Working Plan 2015-2017" est en cours. Des informations complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante :  http://www.ecodesign-wp3.eu/links

La Directive 2009/125/CE est donc une directive cadre, c'est à dire qu'elle ne donne que des grandes lignes et ne spécifie pas des exigences essentielles, comme cela est le cas pour les directives machines 2006/42/CE et ATEX 94/9/CE qui fixent des exigences essentielles de sécurité et de santé (les fameuses EESS).

Au niveau Européen, trois Directions générales de la Commission Européenne (les DG) sont impliquées dans la mise en oeuvre de cette directive. Chacune de ces DG est responsable d'une ou de plusieurs grandes familles de produits qui ont été désignées sous le libellé "lot". 

Cette directive cadre renvoie vers des mesures d’implémentation a travers des règlements (via des mesures d’implémentation) qui s'appliquent directement pour chacun des différents lots de produits considérés 

Les 3 DG impliquées dans la mise en oeuvre de cette directive sont :

• la DG énergie Page officielle Ecodesign
• la DG entreprise et industrie - Page officielle Ecodesign
• la DG environnement - Page officielle Ecodesign

Les lots sont remis à jour et redéfinis tous les 3 ans par la Commission Européenne selon des "working plans" définis ci-avant.

Les mesures d'implémentation sont définies par chaque DG. Par exemple, pour la DG "énergie", ces mesures d'implémentation et la liste des produits concernés est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/energy/efficiency/ecodesign/doc/list_of_ecodesign_measures.pdf

Pour ce qui est d'éclairage des maisons, les exigences sont définies à la page suivante : http://ec.europa.eu/energy/lumen/index.htm

Autres liens :  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sustainable-business/documents/eco-design/working-plan/index_en.htm

http://eco3e.eu/reglementations/erp/